Conditions générales d’utilisation du site Solisariva

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site solisariva.sbs. Elles précisent vos droits et obligations sur ce site.

11 décembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site solisariva.sbs, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que l’ensemble des documents qui y sont mentionnés.

Définitions

Les termes utilisés ci-dessous ont la signification suivante dans le cadre des présentes conditions :

• Site : le site internet accessible à l’adresse solisariva.sbs, propriété de Solisariva.
• Utilisateur : toute personne naviguant ou utilisant les fonctionnalités mises à disposition par Solisariva.
• Contenus : ensemble des informations, conseils, textes et fichiers proposés sur le site.
• Prestataire : toute entité amenée à intervenir sur le site dans le cadre de la maintenance ou de la fourniture de services.

Utilisation du service

Le site vous permet d’obtenir des recommandations et un accompagnement en matière de négociation budgétaire. Toute utilisation doit être conforme à l’objectif du site et à la législation en vigueur.

Éligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et aux représentants autorisés d’organisations ou d’entreprises.

La navigation est interdite aux mineurs non accompagnés.

Vos responsabilités

Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale et respectueuse.

• Respecter la confidentialité, la sécurité, et l’intégrité des informations communiquées.
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment à la vie privée et à la propriété intellectuelle.
• Utiliser les formulaires de contact ou d’accompagnement dans le respect de leur finalité.
• Informer sans délai Solisariva de toute utilisation frauduleuse ou anomalie constatée.

Utilisations interdites

Certaines pratiques sont strictement prohibées sur le site Solisariva.

• Diffuser tout contenu illicite, diffamatoire, ou contraire à la législation française.
• Utiliser le site à des fins commerciales détournées ou pour envoyer de la publicité non sollicitée.
• Tenter d’accéder illégalement à des données, systèmes ou contenus réservés.
• Porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site.
• Usurper l’identité d’un tiers ou falsifier des informations.

Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses éléments (textes, logos, noms, images, marques, etc.) sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Contributions de l’utilisateur

Vous pouvez être amené à transmettre des contributions via les formulaires : elles ne doivent contenir aucun contenu illicite.

Vie privée et données

Solisariva applique une politique stricte de confidentialité, décrite dans le document dédié, notamment pour la gestion des données collectées lors de l’utilisation du site. Voir la confidentialité

Clause de responsabilité et d’information

L’utilisation des conseils proposés n’équivaut pas à une garantie de résultat.

Limitation de responsabilité

Solisariva ne saurait être tenu responsable d’un dommage indirect résultant de l’utilisation du site ou de ses contenus.

Indemnisation

Vous engagez votre responsabilité à indemniser Solisariva en cas d’infraction aux présentes conditions ou de dommage causé par un usage détourné du site.

Résolution des litiges

En cas de litige, les parties privilégient une résolution amiable avant toute action.

Loi applicable et juridiction

Les conditions sont régies par la loi française. Le tribunal compétent sera celui du siège social de Solisariva.

Résiliation

Solisariva peut suspendre ou cesser vos accès en cas de manquement aux présentes conditions après notification écrite.

Modifications

Les conditions peuvent être mises à jour à tout moment : consultez-les régulièrement sur le site.

Divisibilité

Si une disposition est invalidée, les autres clauses restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Solisariva concernant l’utilisation du site.

Nous contacter pour toute question

Utilisez les coordonnées ci-dessous pour toute information relative à ces conditions.